République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.05.2010
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 02.07.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10649-A
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2 juillet 2010 -
8h
PL-10649-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat présentant le bouclement de diverses lois d'investissement
PL 10649
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6 mai 2010 -
17h
PL-10649 Projet de loi du Conseil d'Etat présentant le bouclement de diverses lois d'investissement